Condiitons générales de vente

Ce site web est exploité par Corset Minceur (https://corset-minceur.fr). Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Corset Minceur. Corset Minceur propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici. Corset Minceur® propose un délai d'expédition compris entre 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraisons sont compris entre 6 et 7 jours ouvrés. En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive. Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter de fournir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autre contenu que vous avez obtenus ou achetés répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant via les coordonnées et/ou l’adresse e-mail/le numéro de téléphone fourni(s) au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes sur l’achat et sur votre compte utilisé pour toutes les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence. Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale découlant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers. Si vous utilisez les outils facultatifs offerts par le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et il vous incombe de consulter les modalités et conditions d’utilisation de ces outils. Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site web (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouvelles ressources seront également assujetties à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties. Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tierces parties qui ne sont pas affiliées à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites de tierces parties. Nous ne sommes pas responsables de tous les préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tierces parties. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de ces tierces parties doivent être adressées à ces tierces parties.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS D'UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans, ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires. Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle de l’une ou l’autre des parties ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous acceptez que vos commentaires ne violeront les droits de toute tierce partie, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité, ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendront pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire en erreur ou d’induire en erreur toute tierce partie quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que vous envoyez par tout autre moyen que ce soit. Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle de l’une ou l’autre des parties ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous acceptez que vos commentaires ne violeront les droits de toute tierce partie, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité, ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendront pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire en erreur ou d’induire en erreur toute tierce partie quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que vous envoyez par tout autre moyen que ce soit.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre soumission de renseignements personnels par le biais de la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

De temps en temps il pourrait y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout autre site web affilié est inexacte à tout moment sans avis préalable (y compris après que vous ayez passé votre commande). Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web affilié, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou de rafraîchissement dans le Service ou sur tout autre site web affilié ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web affilié ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter autrui à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour violer toute réglementation, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou locales; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou de la handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web, de tout autre site ou de l’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, de tout autre site ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucune façon que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéfinies de temps ou annuler le Service à tout moment, sans vous prévenir. Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seule discrétion. Le Service et tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais du Service sont (sauf tel que déclaré par nous) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, aucune garantie et aucune condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, incluant toutes les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. En aucun cas Corset Minceur®, nos directeurs, nos cadres, nos employés, nos affiliés, nos agents, nos contractuels, nos stagiaires, nos fournisseurs, nos prestataires de services ou nos concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, incluant, mais ne se limitant pas à toute perte de profit, de revenu, d’économies, de données, de coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, une garantie, une responsabilité civile (y compris la négligence), un strict préjudice ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant pas à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été informé de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains états ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Corset Minceur® et nos sociétés affiliées, nos cadres, nos directeurs, nos employés, nos agents, nos contractuels, nos concédants, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, à l’abri de toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera réputée être dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes les fins. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à n’importe quelle modalité ou disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pouvons aussi résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation (incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous ne portions pas d’accusation sur votre non-exécution ou votre non-respect strict de toute disposition ne constituera pas une renonciation de cette disposition ou de tout droit que nous pourrions avoir de porter une accusation pour toute non-exécution ultérieure ou non-respect de cette disposition. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et tout accord distinct par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en conformité avec les lois en vigueur au 9 rue Taylor, Paris, J, 75010, France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse support@corset-minceur.fr.